Nos statuts - Osez le Féminisme !

Statuts d’association loi de 1901

ARTICLE PREMIER – Forme

Il est fondé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Osez le féminisme !

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but d’élever le niveau de féminisme dans la société et de contribuer à faire progresser les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes dans les mentalités et dans les faits. L’association a la possibilité de poursuivre en justice et de se constituer partie civile pour toute action ayant pour but de combattre les discriminations, notamment entre les femmes et les hommes, devant toutes les juridictions françaises, notamment pénales, et internationales.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris. L’adresse se trouve à l’article premier du règlement intérieur. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Durée de l’association

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

A) la réalisation d’un journal intitulé Osez le féminisme ! ;
B) l’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
C) la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 – Composition

L’association est composée comme suit :

A) des membres adhérent-e-s personnes physiques qui payent annuellement leur cotisation dont le montant est approuvé en Assemblée générale ordinaire, et se trouve à l’article 2 du règlement intérieur. Les membres adhérent-e-s sont invité-e-s à toutes les actions et réunions organisées par l’association, ainsi qu’au comité du journal. Sont aussi considérées comme membres adhérent-e-s les personnes morales qui payent une cotisation dans l’unique but de recevoir le journal. Il peut s’agir, par exemple de bibliothèques, de CDI, de partis politiques, etc. ;
B) des membres bienfaiteurs et bienfaitrices, à savoir toute personne qui fait un don en faveur de l’association d’un montant supérieur à la cotisation annuelle donnant accès à la qualité d’adhérent-e ;
C) Des membres d’honneur dont les services rendus bénéficient au but de l’association.

La qualité de membre s’acquiert selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 du règlement intérieur.

ARTICLE 7 – Admission

L’admission à l’association est ouverte à toutes et tous. Elle se fait suivant des formalités précisées dans le règlement intérieur en ses articles 2 et 3.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

A) la démission, dont les modalités de formalisation sont définies dans le règlement intérieur en son article 5.1.
B) le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur en son article 5.2.
C) la radiation, dans le cas où le/la membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Le règlement intérieur prévoit la formalisation de l’avis de radiation, émis par le bureau du conseil d’administration ainsi que les modalités de défense du/de la membre avant décision finale de sa radiation par le Conseil d’administration en son article 5.3.
D) Le décès.

ARTICLE 9 – Ressources de l’association

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

A) les cotisations acquittées par les membres de l’association ;
B) le prix des biens vendus par l’association ou les prestations de services rendues ;
C) les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
D) les activités commerciales découlant de l’objet de l’association et conformément la circulaire du 12 août 1987 ;
E) les dons manuels, conformément à la loi n°85-871 du 23 juillet 1987 ;
F) les dons des établissements d’utilité publique ;
G) les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune, les Communautés d’agglomération et de communes, et leurs établissements publics ;
H) les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
I) le montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;
J) toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – Antennes locales

Tout-e membre de l’association peut, en accord avec le Conseil d’administration, créer une antenne locale d’Osez le féminisme ! dans son département de domicile, sous réserve d’adhérer à la charte des valeurs d’Osez le féminisme ! et de la respecter.

ARTICLE 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration, composé par :

A) des administratrices ou administrateurs élu-e-s par l’Assemblée générale pour un an, dont le scrutin se fait par liste. Ces membres sont élu-e-s par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des présents et des absents représentés par un pouvoir. Si la majorité des deux tiers n’est pas atteinte lors d’un premier vote, un second vote est organisé à la majorité simple. Les votes nuls et les absentions ne sont pas comptabilisés. Les administratrices ou administrateurs sortants sont rééligibles. Seuls les adhérent-e-s répondants aux critères énoncés dans l’article 6-2 du règlement intérieur peuvent se présenter à l’élection du Conseil d’administration et seuls les adhérent-e-s répondant aux critères énoncés dans l’article 6-3 participent à l’élection du Conseil d’administration.
B) une administratrice ou administrateur par antenne locale de l’association, désignée par l’antenne locale.

Le Conseil d’administration veille à la poursuite des objectifs décrits à l’article 2 et à la mise en oeuvre des orientations définies en Assemblée générale. Il est force de proposition et responsable de la gestion financière de l’association.

Seul-e-s les membres du Conseil d’administration sont habilité-e-s à représenter l’association.

L’effectif du Conseil d’administration est notifié dans le règlement intérieur à l’article 6-1.

La démission d’une administratrice ou administrateur au cours de son mandat est possible. Sa formalisation est précisée dans le règlement intérieur à l’article 5.1. Dans ce cas le bureau du Conseil d’administration pourvoit à son remplacement par désignation jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Les membres du Conseil d’administration sortant sont rééligibles, dans la limite de 10 années.

ARTICLE 12 – Le bureau du Conseil d’administration

Le bureau de l’association a pour mission de diriger l’association, de préparer les réunions du Conseil d’administration, d’arbitrer les décisions en l’absence de consensus, dans le respect des présents statuts et de mettre en oeuvre les décisions de celui-ci.

Le bureau du Conseil d’administration comprend au moins :

A) Un-e président-e, chargé-e d’animer et de représenter l’association ;
B) Un-e secrétaire général-e, chargé-e de coordonner le fonctionnement de l’association ;
C) Un-e trésorièr-e, chargé-e de gérer les comptes de l’association.

Les membres du bureau sont élu-e-s pour un an, parmi les membres du Conseil d’administration, au scrutin de liste. Ils sont élus par le Conseil d’administration à la majorité simple des présents et des absents. Un quorum de la moitié plus un est exigé. L’élection a lieu soit au cours de l’Assemblée générale, soit dans le mois suivant l’Assemblée générale. Les votes nuls et les absentions ne sont pas comptabilisés. Les membres du bureau sortant sont rééligibles, dans la limite de 5 années.

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres du bureau. S’il existe un ou une suppléante, celle-ci prend alors automatiquement la place du titulaire, comme précisé ci-dessus. Sinon, une personne est désignée et occupe la fonction vacante, dans la mesure où aucune opposition n’est manifestée de la part du Conseil d’administration. Une opposition peut être opérante et donner lieu à un vote si elle implique au moins la moitié plus un du Conseil d’administration. Dans un tel cas, il sera procédé à un vote partiel à la majorité simple des membres du Conseil d’administration. Les votes nuls et les absentions ne sont pas comptabilisés. Il est ainsi procédé au remplacement définitif des membres du bureau du Conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi élu-e-s prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunît au moins une fois trois fois par an, sur convocation d’un membre du bureau du Conseil d’administration, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises au consensus. En cas de litige, elles sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est de la moitié plus un des membres du conseil.

ARTICLE 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tou-te-s les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les pouvoirs de vote sont stipulés selon la qualité de membre à l’article 4 du règlement intérieur. Les modalités de convocation sont précisées à l’article 8 du règlement intérieur.

La présidente, assistée des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. La trésorière ou le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’administration sortants dans les conditions précisées à l’article 10 des présents statuts.

Tous les votes, autres que l’élection des membres du Conseil d’administration sont faits à la majorité simple des présents et des absents représentés par un pouvoir.

ARTICLE 15 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, la Présidente ou le président, ou la ou le Secrétaire en cas de vacance ou d’impossibilité de la Présidente ou du président, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire et sont précisées à l’article 8 du règlement intérieur. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de vote que lors de l’Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 16 – Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administratrice ou administrateur sont remboursés aux vues des pièces justificatives. De même, les frais et débours occasionnés par tout membre de l’association dans l’intérêt de l’association sont remboursés aux vues des pièces justificatives.

Les frais et débours ne sont remboursés que s’ils ont obtenu l’autorisation préalable sur le principe et le montant, écrite ou orale, d’un des membres du bureau du Conseil d’administration.

ARTICLE 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’articles 8 du règlement intérieur, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association (société) ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d’administration. Ses évolutions peuvent être soumises l’Assemblée générale sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association.

A titre d’information, le premier règlement intérieur est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.